Conditions générales de vente
Formation Cynologiste© — Parcours accompagné

1. Qui vend la formation ?

CynoPsy — Maïorga Josselin, entrepreneur individuel
SIREN : 504 214 263 — SIRET : 504 214 263 00031
Chemin du Salita, 66200 Elne, France
E-mail : info.cynopsy@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 06 84 24 97 87

2. À quoi s’appliquent ces CGV ?

Ces conditions régissent l’achat à distance du nouveau parcours accompagné de la Formation Cynologiste© sur cynopsy.com. Elles ne remplacent pas les contrats des anciens parcours Cynologiste ou Cynologiste AL et ne leur sont pas imposées rétroactivement. Elles ne s’appliquent pas aux autres formations numériques de loisir de CynoPsy, qui disposent de CGV générales distinctes.

La commande suppose que l’acheteur ait pris connaissance de la page de vente, du récapitulatif de commande et des présentes CGV. En cas de contradiction, le récapitulatif individuel de commande prévaut pour le prix et l’échelonnement choisis.

3. Ce qui est fourni

Le parcours comprend notamment plus de 200 heures indicatives de ressources pédagogiques, dont environ 174 heures de cours théoriques, 15 travaux pratiques obligatoires (TPO), leur correction humaine, les échanges pédagogiques proposés pendant la période d’accompagnement, et l’accès aux ressources Zoom & live, cas concrets, fiches de races, webinaire sur les réactivités et espaces communautaires prévus sur la page de vente.

Le contenu évolue : CynoPsy peut actualiser les supports, l’ordre des cours, les exemples ou les outils sans réduire les caractéristiques essentielles promises. Les CynoStages et regroupements physiques sont facultatifs, soumis aux dates, lieux et capacités annoncés séparément.

4. Prérequis et responsabilité de l’étudiant

L’étudiant doit disposer d’un appareil connecté, d’un accès internet, d’un moyen de produire photos, son ou vidéo, et de possibilités raisonnables de mise en pratique avec plusieurs chiens dans le respect de leur bien-être et de la sécurité des personnes. Il reste responsable de son matériel, de son organisation, de la légalité de sa propre activité et des autorisations nécessaires pour filmer ou partager des tiers.

Les besoins d’accessibilité peuvent être signalés avant l’achat afin d’étudier les aménagements raisonnablement possibles.

5. Durée

Au terme des 36 mois, les nouveaux dépôts, corrections et demandes de validation ne sont plus inclus. Si CynoPsy propose alors une extension, ses conditions et son prix font l’objet d’un accord distinct. Une suspension due à un impayé ne prolonge pas automatiquement ces durées.

6. Progression, TPO, notation et validation

La théorie est distribuée en quatre modules. Pour éviter que la pratique soit repoussée jusqu’à l’abandon, le module suivant s’ouvre après l’envoi réel de tous les TPO rattachés au module travaillé et leur déclaration datée dans le tableau de bord : les TPO 1 à 5 ouvrent le module 2 ; les TPO 6 à 9 ouvrent le module 3 ; les TPO 10 à 12 ouvrent le module 4. Les TPO 13 et 14, rattachés au module 4, ainsi que le TPO 15 portant sur la globalité de la formation, ne verrouillent pas un chapitre supplémentaire mais restent obligatoires pour la validation finale. L’étudiant n’a pas à attendre les corrections pour poursuivre.

Chaque envoi reçoit une référence unique. Si le message ne peut pas être retrouvé, CynoPsy peut demander un nouvel envoi ; cette demande ne referme pas automatiquement un module déjà ouvert. Une déclaration de date ne remplace ni l’envoi réel ni la validation humaine du travail. L’équipe autorisée peut exceptionnellement ouvrir manuellement un module ; cette dérogation est tracée, ne valide aucun TPO et ne modifie aucune note.

Chaque TPO peut être soumis à deux corrections au maximum. Lors de la seconde correction, la note attribuable est plafonnée à 90 % du barème du TPO ; la meilleure des deux notes est conservée. Le barème total est de 3 500 points : 500 pour les TPO 1 à 5, 800 pour les TPO 6 à 9, 900 pour les TPO 10 à 12, 800 pour les TPO 13 et 14, et 500 pour le TPO 15.

La validation du parcours exige cumulativement : le cursus théorique terminé ; les 15 TPO rendus et validés selon leurs consignes et critères obligatoires ; une note strictement supérieure à 0 pour chacun des 15 TPO ; et au moins 2 450 points sur 3 500. Un seul TPO manquant, non validé ou noté 0 rend la validation impossible, même si le total de 2 450 points est atteint. Le carnet privé indique les dates, versions, états, évaluations et points. Le délai, le travail personnel et l’assiduité nécessaires varient selon l’étudiant.

7. Nature du diplôme et absence de promesse de résultat

La Formation Cynologiste© conduit, après validation, à un diplôme d’école CynoPsy. Ce diplôme n’est pas un diplôme d’État, un titre RNCP ni une autorisation administrative d’exercer. CynoPsy ne garantit ni la validation, ni un emploi, ni un niveau de revenus, ni la création ou la viabilité d’une activité professionnelle.

8. Prix et paiement

Le prix total et l’échelonnement sont affichés avant la commande. À la date des présentes : 2 100 € en un paiement comptant ; 3 × 765 € (total 2 295 €) ; ou 10 × 250 € (total 2 500 €), sous réserve des options effectivement proposées au checkout.

Le paiement fractionné est une facilité de paiement du prix total, pas un abonnement résiliable mois par mois. La totalité du prix convenu reste due selon l’échéancier, sauf droit légal contraire ou accord écrit de CynoPsy.

En cas d’échéance impayée, CynoPsy peut adresser ou faire adresser une première relance. Si celle-ci demeure non honorée, l’accès aux cours, aux TPO et aux services associés peut être suspendu jusqu’à régularisation. La suspension n’efface pas les sommes exigibles.

9. Commande et ouverture des accès

Avant validation, le checkout récapitule les caractéristiques essentielles, le prix total, l’échelonnement, la durée et les présentes CGV. Le bouton final indique sans ambiguïté que la commande oblige au paiement. Les accès sont normalement ouverts après confirmation du paiement ou de la première échéance, dans le délai annoncé de 24 heures ouvrées.

Les identifiants sont personnels. Leur partage, la diffusion des contenus ou l’accès donné à un tiers peuvent entraîner une suspension conservatoire, sans préjudice des droits de CynoPsy.

10. Rétractation et démarrage immédiat

En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Pour recevoir immédiatement le contenu numérique sans support matériel avant la fin de ce délai, le consommateur doit demander expressément le commencement immédiat de l’exécution et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation sur ce contenu numérique, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. CynoPsy confirme cet accord sur un support durable.

Pour la part éventuelle de services pédagogiques commencée pendant le délai de 14 jours, le consommateur demande expressément ce commencement. S’il exerce encore valablement son droit de rétractation sur cette part avant son exécution complète, il peut rester redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni, dans les conditions légales.

Si les consentements requis ne sont pas recueillis, CynoPsy peut différer l’ouverture immédiate jusqu’à l’expiration du délai légal. Aucun mécanisme contractuel ne supprime un droit impératif du consommateur.

11. Pas de garantie commerciale de remboursement

CynoPsy ne propose pas de garantie « satisfait ou remboursé » ni de remboursement pour simple changement d’avis hors exercice valable d’un droit légal. Cette clause ne limite pas la rétractation lorsqu’elle subsiste, la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs.

12. Garantie légale de conformité numérique

CynoPsy fournit un contenu et un service numériques conformes au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, il contacte CynoPsy avec une description précise, des captures si utile, son appareil et son navigateur afin de permettre le diagnostic et la mise en conformité.

13. Disponibilité, maintenance et force majeure

Des maintenances, incidents d’hébergement ou événements échappant raisonnablement au contrôle de CynoPsy peuvent interrompre temporairement la plateforme. CynoPsy met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès. Une indisponibilité temporaire n’emporte pas automatiquement remboursement ; les droits légaux restent applicables en cas de défaut durable.

14. Propriété intellectuelle et communauté

Les cours, textes, vidéos, méthodes, marques, grilles et supports sont protégés. L’achat confère un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation pendant la durée prévue. Toute reproduction, revente, mise à disposition ou diffusion non autorisée est interdite.

Dans les espaces de discussion, chacun respecte la confidentialité, les personnes, les animaux et les droits des tiers. Les contenus manifestement illicites, dangereux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée peuvent être modérés. Une mesure de modération n’autorise pas la suppression des obligations de paiement.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à l’accès, au suivi pédagogique, aux corrections et à la preuve des consentements sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur cynopsy.com/confidentialite. Les travaux remis peuvent contenir des données de tiers ; l’étudiant doit disposer des autorisations nécessaires et limiter les données partagées à ce qui est utile.

16. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, l’étudiant contacte d’abord CynoPsy par écrit à info.cynopsy@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève CynoPsy :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
12 square Desnouettes, 75015 Paris
mcpmediation.org

La médiation suppose notamment que CynoPsy soit couverte par une convention MCP en vigueur au jour du litige et que la demande remplisse les conditions de recevabilité du médiateur.

17. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur ; aucune clause ne le prive des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent.