{ Conditions Générales de Vente }
Conclue entre CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier – Siret n° 832 890 610 00013 – 93 rue des 4 cyprès – 86180 BUXEROLLES
&
Le client, nommé dans cette entente « l’étudiant », acceptant sans réserve et dans son intégralité la présente entente de service, et validant son inscription à la prestation « Initiation à la méditation avec son chien » , conformément au procédé du double clic confirmant sa commande.
Article 1er : Prestation
CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier met à disposition de l’étudiant pour une durée minimum garantie de 1 an :
- un ensemble de cours, dont la l’accessibilité est organisée de manière spécifique, constituant le programme intitulé « Initiation à la méditation avec son chien »
- une adresse mail pour les question et témoignages
Article 2 : Organisation
- Les cours peuvent être présentés dans des formats vidéos, textes, images et animations.
- Les cours sont accessibles en permanence, sauf perturbations techniques indépendantes de la volonté de CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier ou opérations de maintenance programmées, via une plateforme internet disponible pendant toute la durée de la prestation.
- Les supports pédagogique et technique sont assurés, hors périodes de congés programmées, par e-mail.
- Les cours sont distribués sous la forme de chapitres répartis en modules. Chaque module suivant étant accessible après le visionnage du précédent.
- Pour visionner les cours, il est nécessaire pour l’étudiant d’avoir un accès internet haut débit.
Article 3 : Conclusion de la vente
- La vente de la prestation est formée au moment du paiement par l’étudiant.
- Le prix de la prestation est exigible en intégralité après confirmation de la commande, et ce quel que soit le parcours de l’étudiant.
- Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par paiement en ligne via Stripe.
Article 4 : Livraison
- Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier à l’étudiant dans les meilleurs délais suivant sa commande.
Article 5 : Rétractation et interruption anticipée
- En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, l’étudiant est informé qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour la présente entente de service qui concerne notamment la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques considérés comme étant descellés par l’étudiant dès l’ouverture de l’accès au premier chapitre de formation.
Article 6 : Propriété intellectuelle et droit à l’image
- Le contenu des cours de CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier découle directement du code de la propriété intellectuelle et est protégé par dépôt officiel (Copyright). L’étudiant est pleinement autorisé à utiliser les connaissances acquises pendant son enseignement, ainsi que les supports de travail fournis, mais en aucun cas il ne peut divulguer, transmettre, ou reproduire, même partiellement, le contenu des cours, par quelque moyen que ce soit. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires, au versement de dommages, intérêts et frais de dépens. L’étudiant contrevenant s’expose à la possible suspension (laissée à la libre décision de CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier) de la prestation de service sans possibilité de recours ou remboursement.
- Par l’acceptation de la présente entente, l’étudiant autorise CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier à utiliser sans restriction, ni limite de temps, le contenu des exercices qu’il a produit pendant la prestation, à des fins pédagogiques et/ou informatives.
- Par l’acceptation de la présente entente, l’étudiant autorise CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier à utiliser sans restriction, ni limite de temps, les photographies et vidéos sur lesquelles il apparaît dans le cadre de la prestation, à des fins pédagogiques et/ou informatives.
Article 7 : Loi applicable
- La présente entente de service est régie par la loi française.
- Pour le cas où l’une des dispositions de la présente entente serait déclarée illégale ou inapplicable au regard de la législation française en vigueur, il est entendu entre les parties que ceci n’affecterait pas la poursuite de la présente entente. CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier devra alors s’efforcer de remplacer lesdites dispositions par de nouvelles dispositions équivalentes conformes à la législation en vigueur.
Article 8 : Prix de vente
- Le prix de vente de la prestation de service est celui en vigueur au jour de la commande.
- CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
- Le prix de la formation, pouvant être sujet à remises et promotions ponctuelles, est précisé ci-dessous dans ses modalités.
Article 9 : Litige
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, CynoChon-Cynologiste® – Morgane Cazier désigne le Médiateur de la Consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat:
Yves LEGEAY
22 Boulevard Millerand
44200 Nantes
mediateur-conso@contact-snpcc.com
